064%

Politique de confidentialité

Ce site Web a été créé par Hep Digital et Leplancommunication. Il est géré et mis à jour par Intelligence Audio.

Photographies : Intelligence Audio + Cyrille Valroff

Intelligence Audio
Représentant légal : Monsieur Sébastien Roblin
Siège social : 3 rue du Couralin 64100 Bayonne
Email : contact@intelligence-audio.com
SIRET :  50063279900069
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73500632799

Directeur de publication : Clarisse Fontaine
Responsable de la rédaction : Clarisse Fontaine
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions Générales d’Utilisation

Ce site Web et les informations qu’il contient peuvent être utilisés à condition que les présentes conditions d’utilisation soient entièrement respectées.

Les informations que vous trouverez sur ce site Web ou qui vous sont proposées via ce site Web revêtent un caractère général et ne peuvent dès lors être considérées comme étant adaptées à vos besoins personnels ou des circonstances particulières.
Intelligence Audio a le droit de modifier à tout moment les informations contenues sur ce site Web de manière discrétionnaire et sans notification préalable.
Intelligence Audio met tout en œuvre pour s’assurer que les informations publiées soient aussi complètes, correctes, précises et actualisées que possible. Intelligence Audio ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou imperfections contenues sur ce site, ou pour les dommages éventuels résultant de l’utilisation de ces informations.
S’il apparaît néanmoins que des informations publiées contiennent des erreurs ou que des informations attendues sur ce site font défaut, Intelligence Audio s’engage à régulariser dès que possible cette situation après avoir été avisée de ces imperfections. Pour nous faire part d’éventuelles erreurs : contact@intelligence-audio.com

Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Intelligence Audio s’efforce de fournir sur le site https://intelligence-audio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Touts les informations indiquées sur le site https://intelligence-audio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://intelligence-audio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Intelligence Audio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Intelligence Audio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles l.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

En france, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article l. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://intelligence-audio.com, peuvent êtres recueillies : l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://intelligence-audio.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (ip) de l’utilisateur.
En tout état de cause Intelligence Audio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://intelligence-audio.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://intelligence-audio.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://intelligence-audio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Intelligence Audio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://intelligence-audio.com .
Le site n’est pas déclaré à la cnil car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Divers

Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://intelligence-audio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de paris.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).